Conditions générales

01Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par Mereo Digital sous la marque Meteori (« Meteori ») à ses clients professionnels (« le Client ») : création et hébergement de sites, boutiques en ligne, maintenance, options et projets sur devis.

Un devis ou un bon de commande signé peut prévoir des conditions particulières ; elles prévalent alors sur les présentes conditions générales.

02Les offres

• Site Vitrine (2 890 DH HT par an) : site sur mesure jusqu'à 5 pages en français, nom de domaine, hébergement, certificat SSL, 3 adresses e-mail professionnelles, bouton WhatsApp, formulaire de devis ou de réservation, sauvegardes, sécurité et modifications incluses.
• Boutique Pro (4 990 DH HT par an) : boutique sur mesure jusqu'à 100 produits, paiement à la livraison, commande via WhatsApp, zones de livraison, alertes de commande, espace de gestion, ainsi que le domaine, l'hébergement, le SSL, les e-mails, les sauvegardes et les modifications incluses.
• Options : pages, langues, adresses e-mail, produits, assistant IA, paiement par carte et modifications supplémentaires, aux prix affichés sur la page Tarifs au jour de la commande.
• Projets sur devis : plateformes, applications mobiles et projets d'intelligence artificielle, selon le périmètre, le prix et le calendrier fixés dans le devis accepté.

La création du site est incluse dans l'abonnement annuel : aucun frais de création n'est facturé pour les offres Site Vitrine et Boutique Pro.

03Commande

La commande est ferme à la signature du bon de commande ou du devis, ou à l'acceptation écrite de l'offre par le Client (e-mail ou message), accompagnée du paiement prévu.

04Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute sur la facture.

L'abonnement annuel est payable d'avance, à réception de la facture. Les options payées une seule fois sont facturées à la commande. Les projets sur devis suivent l'échéancier prévu au devis.

En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Meteori peut suspendre les services jusqu'au règlement.

05Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour 12 mois à compter de la mise en ligne. Il se renouvelle ensuite par périodes de 12 mois, sauf résiliation par écrit au moins 30 jours avant l'échéance.

Toute évolution de prix est communiquée au Client au moins 60 jours avant le renouvellement.

06Délais

Le Site Vitrine est mis en ligne dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'ensemble des contenus : logo, textes et photos. Pour la Boutique Pro et les projets sur devis, le délai est indiqué à la commande. Un retard dans la fourniture des contenus ou dans les validations décale d'autant la mise en ligne.

07Modifications incluses

Chaque offre comprend 5 modifications à la mise en ligne, puis 2 modifications par mois. Les modifications non utilisées ne sont pas reportées d'un mois sur l'autre.

Une modification est un changement de texte, d'image, de prix ou de contenu sur une page existante. La création d'une nouvelle page ou d'une nouvelle fonctionnalité relève des options. Au-delà des modifications incluses, chaque modification est facturée 250 DH HT.

08Obligations du Client

• Fournir des contenus exacts, à jour et dans les délais convenus.
• Disposer des droits sur les textes, images, logos et marques qu'il transmet, et garantir Meteori contre toute réclamation à ce sujet.
• Utiliser son site dans le respect de la loi marocaine, notamment en matière de commerce, de protection du consommateur et de données personnelles.

09Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Meteori en assure la gestion technique et le renouvellement pendant toute la durée de l'abonnement.

10Hébergement, sécurité et disponibilité

Meteori héberge le site, effectue des sauvegardes régulières, applique les mises à jour de sécurité et met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité. Il s'agit d'une obligation de moyens : des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire.

11Paiement par carte bancaire

L'option Paiement par carte bancaire (1 500 DH HT, une fois) couvre l'intégration technique, les tests et la mise en service. Le Client signe lui-même son contrat d'acceptation des paiements en ligne avec sa banque ou un établissement de paiement agréé. Les commissions sur les ventes par carte relèvent de ce contrat.

12Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus, de ses marques et de son nom de domaine. Le code, les maquettes et les outils développés par Meteori restent sa propriété ; le Client dispose d'un droit d'utilisation de son site pendant toute la durée de l'abonnement.

13Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, le nom de domaine reste au Client et Meteori lui remet ses contenus (et, pour une boutique, l'export de ses produits et de ses commandes). Le Client peut également récupérer les fichiers de son site moyennant un forfait de reprise de 490 DH HT.

Toute année d'abonnement commencée est due. Meteori peut résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement persistant ou de contenu illicite, après mise en demeure restée sans effet.

14Responsabilité

La responsabilité de Meteori est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Meteori n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

15Données personnelles

Le traitement des données personnelles par Meteori est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs et clients de son propre site, le Client est responsable du traitement et Meteori agit comme prestataire technique.

16Références

Sauf opposition écrite du Client, Meteori peut mentionner son nom et présenter le site réalisé comme référence commerciale.

17Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Dahir des obligations et des contrats.

18Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de commerce de Rabat.

Pour toute question : support@meteoriagency.com.